* Le présent marché est régi par la Norme NF P 03-001 de septembre 1991, Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. Le montant du marché indiqué ci avant ne sera ni actualisé, ni révisé et il ne subira aucune majoration pour erreur ou omission.

* Les travaux non exécutés seront déduits lors de la facturation.

* Les travaux hors forfait ne pourront être exécutés qu'après accord du Maître d'Ouvrage, et qu'après proposition écrite mentionnant leur évaluation, suivant les prix unitaires du devis de base.

* Les factures seront datées de la fin du mois au cours duquel les travaux auront été réalisés, et devront parvenir en double exemplaire à MAISONS EXEMPLE, avant le 5^ème jour du mois suivant, pour vérification. Sinon elles ne seront prises en considération qu'en fin de ce mois.

* Après vérification, les situations seront réglées à 95 % suivant les modalités suivantes : la retenue de garantie de 5 % sera débloquée au plus tard 6 mois après la réception des ouvrages, qu'elle soit prononcée "AVEC" ou "SANS" réserves.

Les délais d'exécution des travaux seront ceux mentionnés sur le planning général.

Les pénalités de retard sont fixées au taux de 1/1000^ème du montant du marché par jour de retard, s'y ajoutent les conséquences supportées par les autres entreprises.

Chaque entreprise devra posséder en état de validité, une police individuelle de responsabilité civile et une garantie décennale.

Chaque entreprise est responsable des dommages causés aux autres corps d'états et du nettoyage du chantier après chacune de ses interventions. En cas de défaillances, l'entreprise de gros œuvre effectuera ce nettoyage aux frais des dites entreprises.

En cas de désistement après signature du présent marché, l'entreprise aura à sa charge l'augmentation éventuelle du coût des ouvrages qui devraient être réalisés par une autre entreprise et les conséquences financières et juridiques du retard des travaux.

Si les travaux sont repris par une autre entreprise, choisie par MAISONS EXEMPLE, un relevé des ouvrages exécutés sera effectué contradictoirement.

En l'absence d'accord amiable, tous les différents découlant du présent contrat seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de MAISONS EXEMPLE.

CLAUSE PARTICULIERE

Fait en triple exemplaire à Rivebourg le : —

Le montant du marché indiqué ci-avant ne sera ni actualisé, ni révisé et il ne subira aucune majoration pour erreur ou omission.

* Les travaux non exécutés seront déduits lors de la facturation.

* Les travaux hors forfait ne pourront être exécutés qu'après accord de MAISONS EXEMPLE, et proposition écrite mentionnant leur évaluation, suivant les prix unitaires du devis de base.

* Le montant des travaux supplémentaires exécutés sans accord de MAISONS EXEMPLE, sera déduits du présent marché.

* L'entreprise sous-traitante s'interdit de sous-traiter elle-même tout ou partie des travaux du présent marché sans l'accord de MAISONS EXEMPLE. Les travaux sous-traiter sans accord ne donneront pas lieu à paiement.

* Les factures seront datées de la fin du mois au cours duquel les travaux auront été réalisés, et devront parvenir en double exemplaire à MAISONS EXEMPLE, avant le mois 5^ème jour du mois suivant, pour vérification. Sinon elles ne seront prises en considération qu'en fin de ce mois.

* Après vérification, les situations, seront réglées par traite acceptée à 60 jour maximum, avec application de la retenue de garantie légale de 5 %, et suivant les modalités suivantes : la retenue de garantie de 5 % sera débloquée au plus tard 6 mois après la réception des ouvrages.

Les délais d'exécution des travaux seront ceux mentionnés sur le planning général.

Les pénalités de retard sont fixées au taux de 1/1000^ème du montant du marché par jour de retard, s'y ajoutent les conséquences supportées par les autres entreprises.

MAISONS EXEMPLE se réserve le droit de modifier le planning et éventuellement de faire arrêter les travaux sans contrepartie, dans le cas ou le client cesserait ses paiements.

Chaque entreprise devra posséder en état de validité, une police individuelle de responsabilité civile et une garantie décennale.

Chaque entreprise est responsable des dommages causés aux autres corps d'états et du nettoyage du chantier après chacune de ses interventions. En cas de défaillances, l'entreprise de gros œuvre effectuera ce nettoyage aux frais des dites entreprises.

En cas de désistement après signature du présent marché, l'entreprise aura à sa charge l'augmentation éventuelle du coût des ouvrages qui devraient être réalisés par une autre entreprise et les conséquences financières et juridiques du retard des travaux.

Si les travaux sont repris par une autre entreprise, choisie par MAISONS EXEMPLE, un relevé des ouvrages exécutés sera effectué contradictoirement.

En l'absence d'accord amiable, tous les différents découlant du présent contrat seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de MAISONS EXEMPLE.

Fait en double exemplaire, à Rivebourg le —